Article 1. Général

1. Ellen's Happy Dogs s'engage à respecter toutes les législations applicables, notamment :

– la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel;

– la loi du 10 mai 2007 contre certaines formes de discrimination ;

– la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations.

2. Les conditions générales s'appliquent à toutes les inscriptions auprès d'Ellen's Happy Dogs. Si des conditions divergentes s'appliquent aux inscriptions à certains services, cela est expressément indiqué dans ces conditions.

3. Ellen's Happy Dogs traite chaque client avec respect, basé sur le respect de sa personne et de ses convictions philosophiques. Ellen's Happy Dogs applique le droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination en termes de sexe, d'orientation, de naissance, d'origine nationale ou ethnique, d'état civil, de richesse, d'état de santé actuel ou futur, de handicap ou de caractéristique physique, etc.

4. Ellen's Happy Dogs se réserve le droit de refuser un fauteur de troubles ou des bavards, sans donner de raison et sans recouvrement de frais.

5. Ellen's Happy Dogs est tenue de garder toutes les connaissances qu'elle a reçues strictement confidentielles, même après la résiliation du contrat, de l'éducation ou de la formation.

6. Les textes publiés, le matériel de cours et les images ne peuvent être copiés, distribués ou utilisés sans l'autorisation écrite expresse d'Ellen's Happy Dogs. La violation de cette interdiction peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. L'animal pour lequel le rendez-vous a été pris est toujours le bienvenu. Les autres animaux ne sont les bienvenus qu'en consultation avec Ellen's Happy Dogs. Malheureusement, les animaux ne sont pas les bienvenus pendant leur cycle de chaleur. Pas même avec des maladies infectieuses telles que parvo, poux, ...

8. Les commandes et les biens achetés doivent être payés en totalité à l'avance (via Paypal ou par virement) ou sur place (en espèces ou via PayConiq). La collecte n'est possible que sur rendez-vous.

9. En cas de vol et de maltraitance d'animaux, la police sera immédiatement avertie.

10. Ellen's Happy Dogs, ni Ellen elle-même, ne sont pas responsables des accidents dans et autour des terrains et des bâtiments où l'entraînement a lieu ou où les cours sont donnés. (bâtiment, parking, etc.) Si des clients souhaitent mettre en contact des chiens entre eux, cela se fait à leurs risques et périls.Il vous est demandé de vous traiter mutuellement et avec respect envers les chiens des autres.

11. Ellen's Happy Dogs n'est pas responsable des dommages subis, sous quelque forme que ce soit. Ellen's Happy Dogs n'est pas responsable des vols, pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un rendez-vous. Tous les frais engagés par le vétérinaire, si le chien du client avait besoin de soins, seront entièrement remboursés par le client à Ellen's Happy Dogs. En cas de discussion, la compagnie d'assurance doit être consultée. Le client est responsable de toutes les pertes et/ou dommages, qu'ils soient le résultat d'actes ou d'omissions du client lui-même ou de tiers.

12. Ellen's Happy Dogs respecte la loi sur le bien-être animal et en fera la promotion à tout moment. En cas de violation de cette loi, Ellen's Happy Dogs ne manquera pas de porter plainte auprès des autorités gouvernementales responsables.

13. Ellen's Happy Dogs travaille avec les animaux de manière positive et holistique et ne travaille en aucun cas avec des éleveurs de pain.

14. Ellen's Happy Dogs se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 25 euros pour les transactions.

15. Ellen's Happy Dogs n'est pas responsable du succès ou de l'échec d'une consultation ou d'un traitement. Ellen travaille en fonction des résultats et des solutions, mais n'a aucun engagement envers les résultats.

Article 2. Inscriptions et paiements

1. Paiement des formations et ateliers :

En s'inscrivant à une formation ou à un atelier, le client s'engage à payer cette formation ou cet atelier dans le délai de paiement fixé. Tous les prix des formations et ateliers sont en euros, TVA comprise.

Si le client souhaite modifier quelque chose à son enregistrement, cela ne peut se faire que sur demande et après approbation d'Ellen's Happy Dogs. Le paiement original doit dans tous les cas être payé en premier.

En cas de résiliation anticipée d'une formation, d'une conférence ou d'un atelier, Ellen's Happy Dogs n'est pas tenue de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

2. Services de paiement et consultations :

Lors de l'achat d'un service d'Ellen's Happy Dogs, le client s'engage à payer pour ce service. La prestation ou la consultation doit être réglée sur place en espèces et en totalité ou à l'avance par virement bancaire. Une facture ou un reçu sera émis.

3. Défaut de paiement :

Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours calendaires suivant la réception de la facture. A défaut de réclamation dans un délai de huit jours calendaires, la facture est réputée acceptée.

En cas de non-paiement à l'échéance, le client sera redevable d'intérêts moratoires à Ellen's Happy Dogs de plein droit et sans mise en demeure. L'intérêt est calculé à dix pour cent par an, avec un minimum de 50 euros.

4. Annulation par le client – formation/atelier :

Les annulations ne sont acceptées que par e-mail. Si l'annulation a lieu dans les 14 jours avant le début de la formation ou de l'atelier, des frais d'annulation de 50% des frais d'inscription seront facturés. Si l'annulation intervient en dehors de ce délai de 14 jours, elle est sans frais.

5. Annulation par le client – services et consultations

Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu, le rendez-vous sera facturé en totalité. Les annulations ne sont acceptées que par e-mail ou SMS.

Si l'annulation a lieu plus de 48 heures avant le rendez-vous prévu, aucun frais ne sera facturé.

6. En cas d'annulation ou de modification par Ellen's Happy Dogs :

Ellen's Happy Dogs se réserve le droit, pour des raisons d'organisation, de faire en sorte qu'un atelier ait lieu à une heure différente de celle initialement communiquée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Si un atelier est déplacé ou modifié, il est possible de répondre dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le changement est communiqué. A défaut de réponse dans ce délai de 7 jours, l'absence de réponse sera considérée comme un accord automatique avec la modification. Si le changement est convenu et que celui-ci est signalé à temps, vous pouvez choisir de suivre l'atelier à un autre moment proposé. Si dans ce cas l'annulation est faite plus tard, des frais d'annulation seront facturés. Pour les consultations individuelles, les services et les formations, les deux parties doivent convenir d'un commun accord d'une nouvelle date

Ellen's Happy Dogs n'est pas responsable des frais encourus par des tiers, tels qu'une nuitée. Il n'y a également aucune responsabilité pour toute perte de revenu à ce moment-là. Cela ne peut pas être réglé ou récupéré.

7. En cas de remboursement, ce montant sera remboursé dans les 4 semaines.

Article 3. Règlement intérieur

1. Chez les chiens, tous les vaccins sont obligatoires, selon l'avis du vétérinaire. Les vaccinations et titrages homéopathiques sont autorisés, sous la supervision d'un vétérinaire. Le carnet de vaccination sert de justificatif.

2. Le client doit avoir une assurance familiale pour la formation. Le numéro de police doit être fourni lors de l'inscription.

3. Le dressage des chiens et les aides au comportement que le client souhaite utiliser chez Ellen's Happy Dogs doivent être conformes à la vision d'Ellen's Happy Dogs.

4. Les prix des prestations s'entendent TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises.

5. En cas de conditions météorologiques extrêmes (températures élevées, orages, etc.), le service de marche peut être adapté aux conditions météorologiques (marche plus courte). Cependant, le taux normal s'appliquera toujours.

6. Au service de promenade de chiens, une carte de visite peut être utilisée. Cela reste avec le client. Si la carte est perdue, une nouvelle doit être achetée.

7. Si le client met une clé de maison ou un code d'accès à la disposition d'Ellen's Happy Dogs, un contrat de clé séparé sera établi à cet effet.

Article 4. Achat de biens et services

1. Les services et biens peuvent être achetés via le site, par e-mail, par téléphone ou sur place. Le paiement doit être effectué immédiatement après l'achat.

2. Les biens et services achetés ne peuvent pas être repris.

3. Le délai de livraison dépend du fournisseur, de l'agenda du prestataire, .... et sera effectué dans un délai raisonnable. Le client sera toujours informé du délai de livraison prévu. Si un bien acheté n'est pas en stock, le client peut choisir d'attendre que le bien acheté soit à nouveau disponible, ou le client peut choisir d'annuler l'achat. Dans ce dernier cas, Ellen's Happy Dogs remboursera intégralement le montant total de l'achat au client.

4. Tous les services et la collecte des marchandises se font sur rendez-vous.

5. Les prix des prestations s'entendent TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises. Les prix des marchandises incluent 21% de TVA.

Article 6 : Expédition des marchandises

1. Les marchandises peuvent être récupérées chez Ellen's Happy Dogs, Meybroekstraat 59 à Kermt, sur rendez-vous uniquement.

2. L'expédition en Belgique est également possible, mais les frais d'expédition de 5,70 euros sont à la charge du client. Pour les envois à l'étranger, les frais de port sont déterminés et convenus au moment de la commande. L'expédition se fait via Bpost.

Article 7 : Droit de rétractation

1. En droit belge, les particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Le client peut donc annuler son achat dans un délai de 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux particuliers. Les entreprises n'ont pas de droit de rétractation.

2. Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison via Bpost à Ellen's Happy Dogs (Meybroekstraat 59 – 3510 Kermt). Un retour doit être signalé au préalable par email àpoelmansellen@hotmail.com. Les frais de port sont à la charge du client.

Après réception de l'envoi de retour, le montant payé sera remboursé dans les 4 semaines sur le numéro de compte indiqué par le client. Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d'origine et non endommagé peuvent être repris.

3. L'échange est également possible. Les articles doivent ensuite être retournés dans les 14 jours à Ellen's Happy Dogs (Meybroekstraat 59 – 3510 Kermt) via Bpost. Un retour doit être signalé au préalable par e-mail àpoelmansellen@hotmail.com. Les frais de port sont à la charge du client.

Après réception de l'envoi de retour, le montant payé sera remboursé dans les 4 semaines sur le numéro de compte indiqué par le client. Seuls les articles qui sont dans leur emballage d'origine et non endommagés peuvent être échangés.

Article 8 : Réclamations

1. Ellen's Happy Dogs est synonyme d'une approche proactive des plaintes et d'un contact personnel.

2. Les réclamations doivent être soumises à Ellen's Happy Dogs par e-mail au plus tard 7 jours après la formation ou le cours suivi, en mentionnant toutes les informations pertinentes.

3. Les réclamations seront traitées dans les délais fixés par la présente procédure de réclamation :

– le client reçoit un accusé de réception de la réclamation dans les 15 jours ouvrables suivant sa soumission ;

– une réponse à la réclamation sera envoyée dans un délai de 4 semaines ;

– la réclamation sera traitée dans un délai de 16 semaines après sa soumission.

Si ces conditions ne peuvent être respectées, le client en sera informé. Si le client n'est toujours pas satisfait après tous les efforts, un tiers indépendant peut être appelé (voir art.8.5). Leur verdict est contraignant.

4. Une plainte sera traitée de manière confidentielle et enregistrée. La réclamation est conservée pendant une durée de 1 an.

5. Il existe une possibilité de recours auprès du groupe d'intérêt/organe de recours KAHOT.

6. Le droit belge s'applique à tous les litiges avec Ellen's Happy Dogs. Le tribunal de Hasselt et le tribunal de paix de Hasselt sont compétents en la matière.

7. Le propriétaire demeure responsable en tout temps du comportement et de la condition médicale de son animal, conformément à la loi.

8. En cas de plainte concernant des tiers qui ont été référés ou avec lesquels ils ont collaboré, Ellen's Happy Dogs doit être informée immédiatement afin que le nécessaire puisse être fait.

9. Chacun est libre de promouvoir Ellen's Happy Dogs, de mettre en lien, de distribuer les imprimés, de recommander etc… Mais Ellen's Happy Dogs n'est pas lié par des tiers et se distancie expressément de la façon de travailler et de penser de ces tiers.   ;